EN CLIQUANT OU EN TAPANT SUR « J'ACCEPTE » EN BAS ET/OU EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L'UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CES MODALITÉS GÉNÉRALES ET LES ACCEPTEZ.* Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site (tel que défini ci-après).

1. APERÇU DU SITE. Le site est accessible uniquement aux utilisateurs qui ont un identifiant d'utilisateur et un mot de passe enregistrés et qui sont des employés ou des participants au régime de l'employeur mentionné sur le site (ci-après, l'« employeur »). Si vous n'avez pas un identifiant d'utilisateur et un mot de passe enregistré valide ou si vous n'êtes plus un employé ou un participant au régime de l'employeur, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site ni à l'utiliser; toutefois, dans certaines situations particulières, l'employeur peut exceptionnellement permettre à certains employés en cessation d'emploi d'accéder au site pour des motifs restreints. L'employeur, par l'intermédiaire de ses contrats de service avec ADP, LLC ou ADP Canada Co., selon le cas, (ci-après, « ADP ») vous donne accès aux renseignements et aux services offerts sur le site en vertu des présentes modalités générales (ci-après, les « modalités »). Veuillez noter que ce ne sont pas toutes les modalités générales précisées ci-dessous qui peuvent s'appliquer à vous. Seules les conditions applicables aux produits et services achetés par votre employeur en vertu de ses contrats de service avec ADP s'appliquent. Le terme « site » désigne le site permettant aux utilisateurs-employés, aux participants au régime et aux utilisateurs-administrateurs d'accéder à certains services ADP (les « services »), selon les règles établies par l'employeur.

A. UTILISATEURS-EMPLOYÉS/PARTICIPANTS AU RÉGIME. Sur le site, vous pourrez accéder à certains renseignements et documents que l'employeur rend accessibles, en lien avec l'emploi ou le régime, et vous pourrez participer aux services. Ces services peuvent vous permettre de mettre à jour vos renseignements personnels et de faire certains choix sur le site, dans chaque cas à l'aide de certains logiciels exclusifs à ADP et à ses concédants de licence (ci-après, les « logiciels »). Vous reconnaissez et vous acceptez qu'il vous incombe de soumettre des renseignements en lien avec les services et de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité desdits renseignements. ADP ne vérifie pas l'exactitude ni l'exhaustivité des renseignements que vous soumettez.

Vous reconnaissez et vous acceptez qu'ADP ne fait que rendre le site accessible au nom de l'employeur et n'agit pas à titre de conseiller en placement, de courtier en valeurs mobilières, d'agent d'assurance ou d'intermédiaire dans le domaine de l'assurance, de planificateur en matière d'avantages sociaux ou de planificateur financier, ou de fiscaliste-conseil. ADP ne fournit pas d'avantages sociaux ni de renseignements sur les avantages sociaux. C'est à l'employeur qu'il incombe de rendre les avantages sociaux accessibles et de fournir les renseignements relatifs aux avantages sociaux qui sont mentionnés ou expliqués sur le site.

Vous reconnaissez qu'ADP ne donne pas de conseils juridiques ni autres services professionnels. Bien que tout soit fait pour fournir une information à jour, les lois changent souvent et elles varient selon les pays, les états, les provinces ou les municipalités. Le contenu du site est offert uniquement à des fins d'information; il ne remplace pas les conseils juridiques ni votre jugement professionnel. Vous devez vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre territoire et consulter des conseillers juridiques. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation du site et de la confiance que vous accordez à son contenu et vous en assumez tous les risques.

Les avantages sociaux fournis en vertu d'un régime offert en milieu de travail sont habituellement résumés dans une « description sommaire du régime ». Des renseignements complets sont fournis dans les documents relatifs au régime en vigueur et régissant le fonctionnement du régime. Si le contenu du site diffère du contenu d'une description sommaire du régime, c'est le contenu de la description sommaire qui prévaut (et si le contenu de la description sommaire diffère des documents relatifs au régime en vigueur, ce sont les documents relatifs au régime en vigueur qui prévalent). L'information présentée dans le site n'a pas pour but de constituer un contrat et ne doit pas être interprétée comme constituant un contrat entre (1) l'employeur ou ADP ou leurs sociétés affiliées respectives et (2) les employés de l'employeur ou autres participants au régime.

B. UTILISATEURS ADMINISTRATEURS. Au nom de l'employeur, vous serez en mesure d'accéder à certains renseignements et à entrer certains renseignements concernant l'employeur, les employés de l'employeur et les participants au régime de l'employeur. Les renseignements que vous entrez peuvent être utilisés par ADP et par les employés de l'employeur de même que par les participants au régime qui participent aux services, qui tous se fieront à ces renseignements. Les services peuvent permettre aux employés/participants au régime de l'employeur de faire des choix dans le site et de mettre à jour certains renseignements personnels, dans chaque cas à l'aide des logiciels. À titre d'administrateur autorisé de l'employeur, vous reconnaissez et acceptez, au nom de l'employeur, qu'il incombe à ce dernier de soumettre des directives et des renseignements concernant les services et de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité desdites directives et desdits renseignements soumis par l'employeur, par les employés de l'employeur et par les participants au régime.

À titre d'administrateur autorisé de l'employeur, vous reconnaissez et comprenez, au nom de l'employeur, qu'ADP ne fait que rendre le site accessible et n'agit pas à titre de conseiller en placement, de courtier en valeurs mobilières, d'agent d'assurance ou d'intermédiaire dans le domaine de l'assurance, de planificateur en matière d'avantages sociaux ou de planificateur financier. ADP ne fournit pas d'avantages sociaux ni de renseignements sur les avantages sociaux. À titre d'administrateur autorisé de l'employeur, vous reconnaissez, au nom de l'employeur, que c'est à l'employeur qu'il incombe de rendre les avantages sociaux accessibles et de fournir les renseignements relatifs aux avantages sociaux qui sont mentionnés ou précisés sur le site.

*Remarque à propos de l'effet obligatoire : À titre d'administrateur autorisé de l'employeur, votre acceptation des présentes modalités a pour effet de vous lier, VOUS ET L'EMPLOYEUR et en acceptant les présentes modalités, vous affirmez que vous êtes autorisé à lier ainsi l'employeur. La partie des conditions expressément applicable aux « utilisateurs administrateurs » vous lie à titre d'administrateur autorisé et lie également l'EMPLOYEUR; les conditions expressément applicables aux « utilisateurs employés/participants au régime » ou aux « employés » ou aux « participants » vous lient à titre d'employé ou de participant au régime, mais ne lient pas votre employeur. Toutes les autres modalités vous lient, vous et l'employeur.

2. ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE. Pour accéder au site et l'utiliser, vous devez donner votre identifiant d'utilisateur et votre mot de passe actuels. Vous convenez de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de votre identifiant d'utilisateur et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, conserver votre identifiant d'utilisateur et votre mot de passe dans un endroit privé et sécuritaire, prendre des mesures de précaution particulières lorsque vous accédez au site à partir d'un ordinateur auquel d'autres utilisateurs ont accès et lorsque vous sortez du site à la fin de chaque session. Si vous avez des raisons de croire qu'un tiers a accès à votre compte, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et avertir votre administrateur de la sécurité ou votre service des RH. Vous convenez de n'utiliser aucun identifiant d'utilisateur ou mot de passe obscène, vulgaire ou injurieux.

3. LOIS ET RÈGLEMENTS. L'accès au site et son utilisation (y compris les logiciels et les services) sont assujettis aux lois et règlements internationaux, fédéraux, d'état, provinciaux et municipaux. Vous convenez de respecter ces lois et de ne pas utiliser le site (y compris les logiciels et les services) d'une manière qui constituerait une violation desdites lois et desdits règlements. Si les services utilisent un logiciel intégré au site, vous ne pouvez utiliser ni exporter ou réexporter le logiciel sauf selon ce que permettent les lois des États-Unis et les lois des territoires où le logiciel a été obtenu. En particulier, mais sans s'y limiter, le logiciel ne peut être exporté ni réexporté (a) dans un pays soumis à un embargo de la part des États-Unis ou (b) à une entité dont le nom figure sur la liste du Département du Trésor des États-Unis sur les ressortissants spécialement désignés ou sur la liste des personnes exclues ou la liste des entités exclues selon le Département du Commerce des États-Unis. En utilisant les logiciels, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un desdits pays et que vous n'êtes pas mentionné sur lesdites listes. Vous convenez également que vous n'utiliserez pas ces produits à des fins prohibées par les lois des États-Unis, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles nucléaires ou d'armes chimiques ou biologiques.

4. CONFIDENTIALITÉ. Tous les renseignements personnels fournis à ADP par l'intermédiaire du site sont assujettis à la Déclaration de confidentialité d'ADP, accessible à l'adresse suivante : cliquer ou taper ici.

5. SÉCURITÉ. Les données transmises vers le site ou en sortant sont cryptées afin de protéger l'utilisateur. Toutefois, la sécurité des renseignements transmis sur Internet ne peut jamais être garantie. ADP n'est pas responsable de l'interception ou de l'interruption de communication sur Internet ni des changements ou pertes de données. Il incombe à l'utilisateur d'assurer la sécurité des mots de passe, identifiants d'utilisateur et autres formes d'identification associées à l'accès à des parties des sites d'ADP qui sont protégées par un mot de passe. Dans le but de vous protéger et de protéger vos données, ADP peut interrompre l'utilisation que vous faites du site, sans préavis, en attente d'une enquête, en cas d'infraction présumée à la sécurité.

6. DROITS D'AUTEURS ET MARQUES DE COMMERCE. Les logiciels accessibles sur le site ou par l'entremise du site sont la propriété exclusive d'ADP, LLC ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut utiliser les marques de commerce, les logos et les marques de service (les « marques ») qui se trouvent sur le site à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les « liaisons automatiques » ou marqueurs Méta contenus dans d'autres pages ou sur d'autres sites Web, sans l'autorisation écrite d'ADP ou du tiers possédant la marque. Veuillez cliquer ou taper ici pour obtenir une liste des marques d'ADP.

7. DROITS D'UTILISATION DES LOGICIELS; ALTÉRATION INTERDITE. Les logiciels comprennent certaines applications assujetties à la protection du droit d'auteur par ADP et par les concédants de licences d'ADP. Vous reconnaissez et acceptez qu'ADP et ses concédants de licences conservent les titres sur les logiciels et les copies de logiciel. Vous n'achetez pas les titres des logiciels ou des copies de logiciel. ADP se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. L'utilisateur ne peut, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre, louer, ni autrement utiliser les logiciels accessibles sur le site ou par l'entremise du site à des fins commerciales ou publiques, ni octroyer de licence desdits logiciels ni en tirer des produits dérivés. Vous êtes autorisé à utiliser les logiciels de façon limitée, révocable, non exclusive et non transférable, et conformément aux présentes conditions. Il vous est interdit de décompiler, de désassembler le code source des logiciels, d'en faire l'ingénierie inverse ou de tenter de le détourner, de modifier les logiciels, les mises à jour ou des parties des logiciels ou d'en tirer des produits dérivés (sauf si les restrictions susmentionnées sont interdites par les lois en vigueur et seulement dans la mesure où les lois l'interdisent ou dans la mesure permise par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants d'exploitation libre compris dans les logiciels). Vous convenez de vous abstenir de modifier, déplacer, supprimer ou autrement trafiquer les logiciels contenus dans ce site ou d'y faire des ajouts. Toute tentative en ce sens est une violation des droits d'ADP et de ses concédants de licence.

8. L'UTILISATION DU SITE NE PEUT ÊTRE TRANSFÉRÉE NI CÉDÉE. Le droit d'utiliser le site (y compris les logiciels et les services) est personnel à chaque utilisateur autorisé à utiliser le site et il ne peut être transféré à une autre personne ou une entité par ledit utilisateur au moyen d'une cession, d'une sous-licence ou de toute autre méthode. Toute tentative de la part d'un utilisateur de transférer lesdits droits est nulle et constitue une violation des présentes conditions.

9. UTILISATION À DES FINS VEXATOIRES, DESTRUCTRICES OU INAPPROPRIÉES. Il vous est interdit d'exploiter le site ou les services d'une manière non autorisée, de quelque nature qu'elle soit, notamment d'en abuser ou de surcharger la capacité du réseau. Vous convenez et acceptez qu'il vous est interdit d'utiliser à des fins personnelles des données nominatives et vous convenez de ne pas copier, transférer ni distribuer des données nominatives sauf en vous conformant aux lois ou selon ce qui est permis dans le cadre des services. Vous convenez en outre de ne pas utiliser les services à des fins de harcèlement, d'abus, de traque, de menace, de diffamation ou d'enfreindre ou de violer les droits d'autres parties; vous convenez qu'ADP n'est nullement responsable de tels comportements de votre part, ni des messages ou transmissions que vous pourriez recevoir dans le cadre de l'utilisation des services et qui pourraient constituer du harcèlement, des menaces ou qui seraient diffamatoires, offensants ou illégaux.

10. VOS DÉCLARATIONS. Vous déclarez, garantissez et convenez que : (a) vous êtes autorisé à accéder au site et à l'utiliser; (b) toutes les directives et tous les renseignements que vous entrez dans le site concernant les services seront exacts et complets; (c) vous vérifierez toutes les directives et tous les renseignements entrés dans le site concernant les services et vous en serez seul responsable; (d) vous vous abstiendrez de télécharger, transmettre, distribuer ou autrement publier sur le site tout document pouvant contenir un virus, un ver informatique ou autre composant nuisible ou pouvant causer la défaillance du site; (e) vous vous abstiendrez de décompiler, de désassembler les logiciels ou d'en faire l'ingénierie inverse, d'utiliser ou de reproduire illégalement les logiciels ou autres documents faisant l'objet de droits d'auteur ou de marques de commerce, les secrets commerciaux et autres renseignements exclusifs contenus dans le site; et (f) si vous accédez aux services d'examen des antécédents d'ADP, vous ne devez pas tenter d'obtenir de rapport sur vos antécédents, sur ceux de vos associés ou de toute autre personne, sauf dans l'exercice de vos fonctions officielles.

11. LIENS PROVENANT D'AUTRES SITES. ADP interdit les liens non autorisés vers le site, ainsi que les cadres de renseignements affichés dans le site ou dans une partie du site. ADP se réserve le droit de désactiver tout lien ou cadre non autorisé. ADP n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu d'autres sites Web pouvant contenir des liens vers le site.

12. LIENS VERS D'AUTRES SITES; AUTRE CONTENU; SERVICES DE TIERS. Les services peuvent afficher, comprendre ou rendre accessible du contenu, des données, des renseignements, des applications ou des documents de tiers ou fournir des liens vers certains sites Web de tierces parties. Les documents de tiers et les liens vers d'autres sites Web vous sont fournis simplement pour des raisons de commodité. Vous reconnaissez et convenez qu'ADP n'est pas tenue d'examiner ou d'évaluer le contenu, l'exactitude, l'exhaustivité, l'opportunité, la validité, la conformité en matière de droit d'auteur, la légalité, la convenance, la qualité ou tout autre aspect des documents desdites tierces parties ou desdits sites Web. ADP ne garantit pas, n'endosse pas et ne s'attribue pas les services de tierces parties, ni les documents ni les sites Web de tierces parties ni tout autre matériel, produit ou service de tierces parties et n'assume aucune responsabilité ni aucune obligation envers vous ou envers toute autre personne relativement à ce qui précède. Vous convenez également que les frais de tierces parties exigés pour l'utilisation du site, comme les frais d'Internet et les frais des fournisseurs de services, doivent être assumés par vous et non par ADP. Vous comprenez qu'en utilisant les services de tierces parties, vous pouvez être confronté à des contenus qui pourraient être offensants, indécents ou répréhensibles, et qui pourraient ne pas être identifiés comme utilisant un langage explicite, et que les résultats de recherche ou le fait d'accéder à une adresse URL peuvent automatiquement et involontairement générer des liens ou des renvois à du matériel répréhensible. Néanmoins, vous convenez d'utiliser lesdits services à vos risques et ADP ne doit avoir aucune responsabilité envers vous relativement aux contenus que vous pourriez juger offensants, indécents ou répréhensibles. ADP N'ENDOSSE, NI NE GARANTIT AUCUN PRODUIT, RENSEIGNEMENT OU SERVICE OFFERT PAR UNE TIERCE PARTIE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE ET ADP NE SERA PAS PARTIE À DES TRANSACTIONS ET NE SURVEILLERA PAS LES TRANSACTIONS ENTRE UN UTILISATEUR DU SITE ET UN FOURNISSEUR DESDITS SERVICES.

13. AUCUNE GARANTIE. ADP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE FORMULENT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE RELATIVEMENT AU SITE ET À L'APPLICATION SOUS LICENCE (Y COMPRIS LES LOGICIELS ET LES SERVICES). VOUS CONVENEZ QUE L'UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ET DE L'APPLICATION SOUS LICENCE (Y COMPRIS LES LOGICIELS ET LES SERVICES) EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET L'APPLICATION SOUS LICENCE (Y COMPRIS LES LOGICIELS ET LES SERVICES) SONT FOURNIS UNIQUEMENT « EN L'ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». ADP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE FORMULENT – ET VOUS NE RECEVEZ – AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LES FAITS OU PAR L'EFFET DE LA LOI OU EN VERTU D'UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE. ADP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES REJETTENT DE MANIÈRE EXPLICITE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. NI ADP NI SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE GARANTISSENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE ET DE L'APPLICATION SOUS LICENCE (Y COMPRIS LES LOGICIELS ET LES SERVICES) SERA ININTERROMPU, EXEMPT DE VIRUS, DE VERS INFORMATIQUES, DE CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES CODES MALVEILLANTS, EXEMPT D'ERREUR OU QU'IL FONCTIONNERA OU POURRA ÊTRE EXPLOITÉ CONJOINTEMENT AVEC UN AUTRE PRODUIT. ADP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES REJETTENT EN OUTRE TOUTE GARANTIE QUE LES RÉSULTATS OBTENUS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION SOUS LICENCE (Y COMPRIS LES LOGICIELS ET LES SERVICES) CORRESPONDRONT À LEURS BESOINS.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS ADP ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE DE DOMMAGES SUBIS PAR VOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, INDIRECT, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, (I) LES PERTES DÉCOULANT DU DÉFAUT DE RECEVOIR DES AVANTAGES, (II) TOUTE PERTE DE TRANSACTION, (III) LES PERTES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION SOUS LICENCE (Y COMPRIS LES LOGICIELS ET LES SERVICES), (IV) LES PERTES DÉCOULANT DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES OU L'ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU (V) LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES, DÉCOULANT DE L'ACCÈS AU SITE OU À L'APPLICATION SOUS LICENCE, DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU SITE OU DE L'APPLICATION SOUS LICENCE (Y COMPRIS LES LOGICIELS ET LES SERVICES) OU DUE À UN MANQUEMENT À LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SUR INTERNET. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DOIT DEMEURER EN VIGUEUR, PEU IMPORTE QUE LADITE RESPONSABILITÉ SOIT DUE À UN MANQUEMENT AU CONTRAT, À UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, À UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTREMENT, ET MÊME SI ADP OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES AVAIENT ÉTÉ PRÉALABLEMENT AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES.

15. ACCÈS AUX ZONES PROTÉGÉES/SÉCURISÉES AU MOYEN DE MOTS DE PASSE. L'accès aux zones du site protégées ou sécurisées au moyen de mots de passe et l'utilisation de ces zones sont limités aux utilisateurs autorisés. L'accès non autorisé à ces parties est interdit et peut entraîner une poursuite au criminel.

16. RÉSILIATION. Le site et l'accès aux logiciels et aux services peuvent être annulés de façon temporaire ou permanente par ADP en tout temps et sans avis aux utilisateurs. ADP n'assume aucune obligation envers les employés ou les participants au régime de l'employeur ou envers des tiers pour la suspension ou l'annulation du site, des logiciels ou des services. Vos droits d'accès au site et aux logiciels seront résiliés si vous cessez d'être un employé ou un participant au régime de l'employeur, sous réserve des dispositions de l'Article 1 des présentes conditions. Dès la résiliation de votre accès au site et aux logiciels, vous devez cesser d'utiliser le site et les logiciels.

17. MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX CONDITIONS. ADP n'assume aucune responsabilité pour les inexactitudes techniques ou les erreurs typographiques que peuvent contenir les présentes modalités. ADP se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions, à sa seule discrétion. Lesdites modifications aux conditions entrent en vigueur dès leur affichage sur le site. Vous pourrez voir les modalités modifiées en cliquant ou en tapant sur le lien Modalités générales après avoir ouvert une session; l'utilisation que vous ferez du site constituera votre acceptation desdites modifications aux modalités. ADP peut en tout temps et sans vous en aviser modifier, de façon temporaire ou permanente, le site, les logiciels et les services. Vous convenez qu'ADP n'a aucune obligation envers vous ou envers des tiers pour les modifications apportées au site, aux logiciels ou aux services.

18. TRANSMISSION DE DONNÉES. Vous reconnaissez que les transmissions vers le site ou provenant du site pourraient être lues ou interceptées par d'autres. Vous reconnaissez qu'en soumettant des communications par l'intermédiaire du site, aucune relation confidentielle, fiduciaire, contractuellement implicite ou autre n'est créée entre vous et ADP, sauf selon les présentes modalités. Le site est hébergé aux États-Unis. Les données que vous transmettez par l'intermédiaire du site peuvent être consultées et traitées par ADP, ses sociétés affiliées ou des fournisseurs tiers ayant la confiance d'ADP aux États-Unis ou hors des États-Unis en lien avec la prestation de services par ADP à l'employeur. Par conséquent, vos données peuvent être assujetties aux lois des territoires de compétence et peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités chargées de l'application des lois aux États-Unis ou dans ces autres territoires. En utilisant le site et en transmettant vos renseignements personnels et autres données, vous donnez votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels et autres données requises par ADP pour la prestation de services conformément aux conditions du contrat de service en vigueur entre ADP et l'employeur.

19. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DE DONNÉES. Vous acceptez qu'ADP puisse recueillir et utiliser des données techniques et des renseignements connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des renseignements techniques concernant votre appareil, le système et le logiciel d'application, ainsi que le matériel périphérique, données et renseignements qui sont recueillis périodiquement pour faciliter les mises à jour de logiciel, le soutien aux produits et autres services qui vous sont offerts (le cas échéant) en lien avec les logiciels. ADP peut utiliser ces renseignements, pourvu que ce soit dans un format qui ne vous identifie pas personnellement, en vue d'améliorer ses produits ou pour vous fournir, à vous et à l'employeur, des services ou des technologies. En certaines circonstances, ADP peut partager, avec des fournisseurs de services de confiance, des renseignements que vous lui fournissez volontairement, comme votre adresse électronique.

20. PROCÉDURE RELATIVE À LA PRÉSENTATION D'UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act, ADP a inscrit un agent auprès du U.S. Copyright Office. Les avis de contrefaçon présumée du droit d'auteur sur le site doivent être envoyés à : Automatic Data Processing, Inc., One ADP Boulevard, MS 325, Roseland, NJ 07068-1728, États-Unis, Attn: John Gevertz. REMARQUE : CETTE ADRESSE DOIT ÊTRE UTILISÉE UNIQUEMENT POUR DES CAS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR. TOUTES LES AUTRES COMMUNICATIONS CONCERNANT VOTRE RÉGIME OU VOTRE EMPLOI DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES À L'ADMINISTRATEUR DE VOTRE RÉGIME OU À VOTRE EMPLOYEUR, SELON LE CAS.

21. LOIS APPLICABLES. LES PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE L'ÉTAT DU NEW JERSEY, SANS ÉGARD AUX CONFLITS DE LOI ET PEU IMPORTE OÙ L'ACTION JUDICIAIRE EST ENGAGÉE. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX D'ÉTAT ET DES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX DU NEW JERSEY. NONOBSTANT TOUTE INDICATION CONTRAIRE CI-DESSUS, SI VOUS ET VOTRE EMPLOYEUR ÊTES SITUÉS AU CANADA, LES PRÉSENTES MODALITÉS DOIVENT ÊTRE RÉGIES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO ET AUX LOIS FÉDÉRALES DU CANADA APPLICABLES AUX PRÉSENTES SANS ÉGARD AUX CONFLITS DE LOIS ET PEU IMPORTE OÙ L'ACTION JUDICIAIRE EST ENGAGÉE. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO.

22. TIERS BÉNÉFICIAIRES. Les concédants de licences et les fournisseurs d'ADP doivent être considérés comme de tiers bénéficiaires dans le cadre des présentes conditions aux fins des articles 13 et 14.



Révisé le 1er juillet 2014